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Réutilisation à des fins commerciales de contenus accessibles sur internet, est-ce possible ?
Vous souhaiteriez enrichir le contenu de votre site internet par du texte ou une image, vous aimeriez illustrer les pages de vos réseaux...
Inès Ferras
5 juil. 20242 min de lecture
Création de société, bien choisir ma dénomination sociale 🚀
Choisir une dénomination sociale n'est pas anodin, voici quelques conseils pour faire un choix sûr et stratégique.
Inès Ferras
2 juil. 20242 min de lecture
Usage sérieux d'une marque utilisée pour la certification de produits
📢 ACTUALITES PI – L’usage sérieux d’une marque individuelle n’est pas caractérisé faute de démontrer qu’en plus d’une fonction...
Inès Ferras
17 juin 20242 min de lecture
ACTIVITE D'INFLUENCE COMMERCIALE - Nouvel encadrement légal pour les influenceurs
Interdictions, mentions obligatoires, l'activité d'influenceur et d'agent d'influence ont désormais un cadre légal spécifique.
Inès Ferras
15 juin 20232 min de lecture
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